1. Champ d’application
1.1 Les présentes condition générales (CG) complètent le contrat d’inscription et régissent les relations entre l’Elève (le cas échéant son représentant légal) et Gracie Barra Fribourg Sàrl (ci-après “GBF”), Chemin des Rosiers 1, 1700 Fribourg, ainsi qu’à l’utilisation de l’infrastructure sportive. Les conditions divergentes ou contraires à ces CG sont sans effet, même si aucune opposition expresse n’a été émise à leur égard.
1.2 Le contrat d’inscription avec ses CG constituent un accord juridique contraignant entre vous (le cas échéant votre représentant légal) et GBF. Vous devez lire ses CG dans leur intégralité. Cet accord contient des clauses de garantie et de non-responsabilité. En participant à des cours et en accédant à l’infrastructure sportive, vous acceptez et consentez aux CG, sans modification, ajout ou suppression. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas respecter les termes et conditions contenues dans le présent accord dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à participer aux cours et/ou à accéder à l’infrastructure sportive. Veuillez noter que l’accès aux cours et à l’infrastructure sportive peut vous être refusé, à la seule discrétion de GBF, avec ou sans préavis, pour non-respect du présent accord.
1.3 GBF se réserve le droit de modifier ces CG en tout temps. Vous pouvez consulter et imprimer les CG actuelles sur le site https://www.gbfribourg.ch.
2. Contrat
2.1 Prestations : La souscription d’un abonnement donne un droit d’accès aux cours organisés par GBF aux tranches horaires proposées, selon programme effectif, y compris l’accès aux équipement et aux prestations fournis selon les conditions de l’abonnement.
2.2 Le contrat d’abonnement est nominatif et personnel : en aucun cas il ne peut être partagé avec un tiers.
3. Conclusion du contrat
3.1 En cas de conclusion d’un abonnement, le contrat est valable pour une durée indéterminée, mais d’au minimum pour la durée choisie (1, 6 ou 12 mois).
3.2 Le contrat se renouvelle automatiquement en fonction de la durée initiale choisie.
3.3 Par sa signature, l’Elève conclut un contrat valide. Les élèves mineurs doivent dans tout les cas disposer de la signature d’un représentant légal.
4. Etat de santé
4.1 En souscrivant un abonnement, l’Elève :
– reconnait qu’il n’est pas de la responsabilité de GBF de juger de son aptitude physique, mentale ou médical à suivre les cours qu’elle organise ; et
– atteste que sa condition physique et mentale ainsi que son état de santé lui permettent de pratiquer un sport de combat.
4.2 En cas de doute sur son aptitude, l’Elève doit solliciter un avis médical qui confirme son aptitude avant de souscrire un abonnement.
5. Paiement
5.1 L’Elève peut convenir d’un paiement unique ou d’un paiement mensuel.
5.2 En cas de paiement unique, le montant total doit être acquitté d’avance avant la date de commencement / renouvellement de l’abonnement.
5.3 En cas de paiement par tranches, l’Elève doit s’acquitter avant chaque période de paiement et sur toute la durée du contrat du prix mensuel convenu dans le contrat.
6. Retard de paiement
6.1 Si l’Elève ne paie pas la somme due à l’échéance, il reçoit des rappels (premier rappel gratuit, troisième rappel par courrier postal facturé CHF 20.-). Si l’Elève ne paie pas en temps opportun, il est en demeure sans qu’il ne soit nécessaire de lui fixer un délai pour s’exécuter.
6.2 Dans les 20 jours suivant le 3ème rappel, faute de paiement, le recouvrement aura lieu par voie de poursuite.
6.3 En cas de retard de paiement, GBF se réserve le droit de refuser à l’Elève l’accès aux cours et aux infrastructures sportives.
7. Interruption, suspension “freeze”
7.1 L’interruption de l’abonnement est possible pour les raisons suivantes : Maladie, vacances ou accident dépassant 4 semaines.
7.2 L’interruption doit être annoncée par écrit à : info@gbfribourg.ch. En cas de vacances, elle doit être annoncées au moins 30 jours à l’avance. (par ex. pour un “freeze” pour le mois de juin, faire la demande au plus tard le 30 avril). En cas de maladie ou d’accident, l’interruption de l’abonnement n’est autorisée que sur présentation d’un ou plusieurs certificat/s médical/médicaux couvrant l’ensemble de la période.
7.3 L’abonnement peut être suspendu pour une durée minimum de 1 mois à maximum 3 mois et sera automatiquement réactivé à la fin de cette période.
8. Résiliation
8.1 Une résiliation du contrat doit intervenir par email à : info@gbfribourg.ch 30 jours avant la reconduction du contrat (par ex. résiliation fin avril pour qu’elle prenne effet au mois de juin).
8.2 Le contrat peut exceptionnellement être résilié par l’Elève avec effet immédiat en cas :
– de maladie ou accident qui empêche toute activité sportive (sous présentation d’un certificat médical) ou
– de délocalisation de l’école GBF postérieurement à la signature du contrat.
8.3 Un remboursement de l’abonnement aura lieu prorata temporis dans les cas précités.
8.4 GBF se réserve également le droit de résilier le contrat avec effet immédiat et sans remboursement en cas de :
– défaut de paiement répétés de la part de l’Elève ;
– comportement de l’Elève contrairement aux bonnes moeurs, dangereux ou occasionnant une gêne caractérisée pour les autres élèves.
9. Responsabilité
9.1 L’élève fréquente à ses propres risques les cours dispensés par GBF. Il lui incombe de souscrire une assurance adéquate.
9.2 GBF exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute responsabilité pour des dommages directs et indirects. GBF décline notamment toute responsabilité en cas de perte d’objets de valeur, d’argent, de vêtement, ect. De même, les objets laissés à la réception ne relèvent pas de sa responsabilité. Il incombe à l’Elève de souscrire une assurance adéquate.
9.3 L’Elève est tenu responsable des dégâts qu’il cause aux installation d’entrainement, et au matériel d’entrainement. L’Elève répond d’ailleurs de manière générale des dommages causés par la violation du règlement intérieur (cf. art. 11) et risque des sanctions selon l’art. 12.3.
10. Horaire, modification, annulation et fermeture exceptionnelle
10.1 GBF se réserve le droit de changer en tout temps, si nécessaire, de professeur, d’horaire et de tarif.
10.2 GBF se réserve le droit d’annuler en tout temps des cours, notamment pour des compétitions. L’Elève n’a aucun droit à un dédommagement dans ce cas.
10.3 En cas de fermeture exceptionnelle pour des circonstances non imputables à GBF (notamment Covid-19, force majeure), l’abonnement n’est pas suspendu automatiquement et reste donc payable ; toutefois, l’Elève peut demander l’interruption de son abonnement selon l’article 7.
11. Image de l’Elève
11.1 En souscrivant un abonnement à GBF, l’Elève consent de manière générale à ce que GBF utilise son image dans ses campagnes publicitaires et de marketing, notamment sur son site internet (www.gbfribourg.ch), les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, ect.) mais aussi sur support papier.
11.2 L’Elève peut révoquer son consentement en tout temps par écrit pour les images futures (non valable rétrospectivement)
12. Règlement intérieur & vidéosurveillance
12.1 L’Elève déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur et d’adhérer sans restriction ni réserve aux règles de sécurité et d’hygiène.
12.2 L’Elève s’engage notamment à respecter les consignes suivantes :
– Porter des vêtements propres et l’uniforme qui est obligatoire (Kimono, short et Rashguard de GBF) et à sa charge.
– Nettoyer sa place et son matériel après utilisation.
– Adopter un comportement agréable et respectueux envers les autres membres et le personnel, respecter les valeurs de l’art partagées par le professeur ou coach tel que, le respect, l’honneur, la loyauté et le partage.
– Être ponctuel pour les heures de cours.
12.3 Toute infraction sera sanctionnée par une exclusion d’une semaine sans remboursement et en cas de récidive d’une exclusion d’un mois sans remboursement.
12.4 L’Elève déclare avoir été informé du fait que la salle est sous vidéosurveillance. Les images ne sont contrôlées/utilisée qu’en cas de besoin. Les image sont archivées pendent 14 jours et ensuite effacées automatiquement.
13. Droit applicable et for
13.1 Le présent contrat est exclusivement soumis au droit suisse. En cas de litige découlant du présent contrat, les parties conviennent que le for est à Fribourg.